CVG - Poêle & Flamme

Conditions Générales de Ventes

Article 01 – Généralités

Article 02 – Caractéristiques des produits et des services

Article 03 – Prix

Article 04 – Disponibilité

Article 05 – Gestion des commandes

Article 06 – Modalités de Livraison

Article 07 – Délais de Livraison

Article 08 – Droit de rétractation

Article 09 – Modes de paiement

Article 10 – Garantie

Article 11 – Données à caractère personnel

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 – Généralités

Poêle&Flamme.com

Site de vente en ligne : www.poele-et-flamme.com

SAS BIOCHAUDIERES

Siège social : 20 Rue du Général Rascas – 57220 – Boulay-Moselle

Téléphone : 03.83.48.22.40

RCS 484 696 596 R.C.S.Metz

N°TVA Intracommunautaire : FR48484696596

Code APE : 4322B

Le site Poêle & Flamme est la propriété de la SAS BIOCHAUDIERES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits mis en vente sur le site Poêle & Flamme. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les précédentes. Il est possible pour des raisons particulières que la société BIOCHAUDIERES puisse être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications restent exclusivement opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Lors d’une commande passée sur le site poele-et-flamme.com pour un ou plusieurs produits, le fait de valider la commande en effectuant le paiement lors du processus de commande, indique la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes et l’adhésion automatiquement irrévocable et sans réserve du client aux présentes e conditions générales de vente. En conséquence, en passant commande, vous donnez votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente s’appliquent également pour les commandes passées par fax ou par e mail. La validation du paiement indique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Caractéristiques des produits

La société SAS BIOCHAUDIERES s’engage a apporter minutieusement la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques des produits, ainsi que de photographies illustrant les produits.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour une incompatibilité avec le matériel dont dispose déjà le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de la SAS BIOCHAUDIERES.

En outre, l’accès aux produits n'est réservé qu’aux clients résidant en France. Pour toute commande passée à l’étranger, elles seront annulées et remboursées.

Article 3 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le site www.poele-et-flamme.com sont en euros et toutes taxes comprises ( TVA ) et sont généralement hors frais de livraison.

Poêle&Flamme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 4 – Disponibilité

Les indications de disponibilité d’un produit sont généralement indiqués sur la fiche produit de l’article au moment de la commande.

La SAS BIOCHAUDIERES s’engage a respecter avec rigueur les délais de livraison. Cependant, il est possible, exceptionnellement qu’en cas de rupture chez nos fournisseurs, que la disponibilité d’un produit soit plus longue qu’indiquée sur la fiche technique du produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après la passation de commande, la Société informera le client dans les meilleurs délais, en lui proposant un produit similaire, ou une annulation de sa commande.

Article 5 – Gestion des commandes

L’enregistrement de la commande est confirmé par un e-mail à réception du règlement. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par la SAS BIOCHAUDIERES. Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l’objet d’un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange de mail (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente).

Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en adressant un e-mail à la SAS BIOCHAUDIERES ou via le suivi de commande en ligne.

En cas d’annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande à la SAS BIOCHAUDIERES. En effet, toute interruption de commande fait l’objet d’une prise de contact avec le fournisseur afin de s’assurer que la marchandise n’est pas encore dans le circuit de fabrication ou de livraison. Si l’interruption ne peut se faire, la marchandise sera livrée et ne pourra faire l’objet d’un retour (voir article « retour de marchandise ») dans le cadre du droit de rétractation. Le client ne peut refuser la livraison de sa commande, si celle-ci n’a pu être interrompue, sous peine de se voir défalquer une moins-value correspondant aux divers frais de retour, manutention et traitement induits par son refus.

Article 6 – Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si l’adresse saisie par le client est incomplète ou incorrecte engendrant un retour du colis, les frais de transport pour la 2ème expédition seront à la charge du client. Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l’objet de conditions particulières, ces conditions sont communiquées après la validation de celle-ci. La présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d’absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s’avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur. La nouvelle livraison étant à la charge du transporteur. Il est impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée (au moment de la livraison), avec le plus grand soin par vous-même ou par une personne que vous aurez habilitée à le faire. En signant le Bon d’émargement du transporteur, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état conforme à celui qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc). En cas d’avarie, d’article manquant ou non conforme, le client a deux possibilités : refuser sa commande ou l’accepter dans son intégralité. Dans les deux cas, il devra impérativement indiquer les raisons qui motivent le refus, ou les réserves en cas d’avarie partielle, sur le bon d’émargement du transporteur dont il gardera copie. Attention, les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Le fait d’accepter la globalité d’une commande faisant l’objet d’une avarie partielle permet au client de gagner du temps si la commande est urgente. Dans les cas de dommages liés au transport, la désignation de l’article et la mention avarie de transport doivent figurer sur le récépissé de la commande, qu'elle soit ou non refusée, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer la SAS BIOCHAUDIERES au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison. Une fois le bon d’émargement signé, le produit appartient au client et la SAS BIOCHAUDIERES ne pourra être tenu responsable d’éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n’ont pas été spécifiées sur le bon d’émargement. Important : La mention ” sous réserve de déballage “, n’a aucune valeur légale. Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne sera effectué si les conditions précisées ci-dessus ne sont pas remplies.

Article 7 – Délais de Livraison

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit qui fait l’objet de la commande. Si l’article commandé est en stock, ce dernier sera livré en 24/72 heures ouvrés. Si l’article n’est pas disponible, il faut compter 2 à 4 semaines de délais selon les arrivages. Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur l’offre de prix.

Les délais mentionnés sur l’offre de prix ne sont qu’indicatifs et la société SAS BIOCHAUDIERES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le client reçoit un e-mail au moment de l’expédition du produit, afin d'accéder au suivi de la livraison de sa commande, un numéro référence de colis lorsqu'il est fourni par le prestataire. En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter la SAS BIOCHAUDIERES qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client.

La SAS BIOCHAUDIERES pourra alors ouvrir une enquête auprès du Transporteur pour connaître les raisons de ce contretemps.

Après examen, la SAS BIOCHAUDIERES pourra soit expédier un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible ou soit rembourser le prix de la commande perdue par le transporteur.

En aucun cas la société SAS BIOCHAUDIERES ne procédera à l’échange ou au remboursement du produit avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre la société BIOCHAUDIERES.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande le Client dispose d’un délai de soixante jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir la SAS BIOCHAUDIERES. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable : toute demande d’échange ou de remboursement sera rejetée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la réception du produit de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce droit ne pourra s’appliquer sur les produits électroniques nécessitant d’être testé pour vérifier le parfait état de fonctionnement ( cheminée électrique, bougies… ). En cas de retour, les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.

Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas être remboursé, ou partiellement remboursé selon le diagnostic réalisé par le SAV.

Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller par téléphone ou envoyer un e-mail. Dans tous les cas, les frais de port aller et retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés. Tout retour de marchandise devra s’effectuer à: SAS BIOCHAUDIERES, 20 Rue Gabriel Péri 54110 Dombasle-Sur-Meurthe. Le client devra par ailleurs vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le transport de la marchandise retournée.

Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange, conformément aux dispositions légales, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de notification de sa demande en retour. En l’absence de réception du produit ou d’une preuve d’exception dans ce délai, nous nous réservons le droit de refuser la rétractation.

Pour les produits ne pouvant être retournés par La Poste en raison de leur poids ou volumineux, voici une estimation des frais de retour qui pourront vous être demandés par un transporteur :

- de 30 à 50 kg : entre 50 et 100 €

- de 50 à 100 kg : entre 70 et 150 €

- Au-delà de 100 kg : à partir de 150 €

Ces estimations n’engagent pas la SAS BIOCHAUDIERES, le client est responsable du choix du mode de retour et de son coût.

Article 9 – Modes de paiement

Poêle&Flamme.com vous propose plusieurs modes de paiement :

Paiement par Carte Bleu : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL ( Secure Socket Layer ) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué vers notre banque.

Paiement par chèque bancaire : Votre commande sera traitée à réception de votre chèque et après encaissement.

Par ce mode de paiement, le délai de livraison sera légèrement étendu.

Paiement par virement bancaire

Article 10 – Garantie

Les produits vendus sur Poêle&Flamme.com bénéficient d’une garantie. La garantie est affichée sur la fiche produit. En cas de défaillance durant la période de garantie, merci de contacter notre SAV qui vous indiquera la procédure à suivre en fonction de la marque de votre produit.

Les fournisseurs exigent que les produits repris soient complets et avec leurs notices et emballages d’origine, vous devez donc garder vos emballages durant toute la durée de garantie du produit, faute de quoi, une décote conséquente sera appliquée à votre envoi de retour, voir même un refus de prise en charge selon les marques.

La SAS BIOCHAUDIERES autorise le consommateur à installer le matériel lui-même à condition de le faire intelligemment et dans les règles de l’art. L’installation doit être conforme à la réglementation.

Le consommateur ( client ) assume pleinement les responsabilités de son installation et de la première mise en route de l’appareil.

Quand l’installation est effectuée par un professionnel, l’installateur assume pleinement les responsabilités de son installation, l’installateur assume pleinement les responsabilités de la première mise en route de l’appareil et l’installateur assume pleinement les responsabilités du service après-vente et sous la responsabilité de ceux qui l’ont mandaté.

La responsabilité de la SAS BIOCHAUDIERES est limitée à la fourniture de l’appareil ( achat/vente ), qui doit être installé conformément aux normes en vigueur. La SAS BIOCHAUDIERES décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles d’installation et d’utilisation. La garantie n’est pas valide dans le cas ou :

Les conditions de garantie ne sont pas respectés

L’installation n’est pas exécutée dans le respect des normes en vigueur

Le client ne respecte pas les conditions d’utilisations ( relatif au mode d’emploi du produit ).

Le client effectue une mauvaise manutention du produit, par la présence d’équipement électrique / hydraulique non conformes aux normes en vigueur, par des conséquences dues aux agents atmosphériques, chimiques, électrochimiques, à un usage impropre du produit, forces naturelles, modifications ou manipulations du produit, défaut de l’équipement électrique ou de la fumisterie, usage de pièces de rechange non d’origine, surtensions d’alimentation ou pour autres cause non imputables au produit, par l’utilisation de combustible non conforme au type et à la qualité indiquée dans le manuel d’usage, suite aux préjudices causés pendant la phase de transport.

La garantie est valide pour l’acheteur lui-même et ne peut être transférée.

Toutes les pièces sujettes à l’usure sont exclues de la garantie ( Joints, Verres, Céramiques, Peintures, Faïences, Poignées, Câbles électriques, Vermiculite, Matériel Réfractaire, Brasier, Bougie…

La SAS BIOCHAUDIERES ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie. En cas de non prise en charge de la réparation, le fournisseur établira un devis.

La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil ( choc, fluctuation de courant... ) ou d’une faute du client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’un défaut d’entretien, ou de non remplacement de pièces d’usures

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à cette même loi.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la SAS BIOCHAUDIERES afin de trouver une solution amiable.